REGLEMENT DE L’INTERNAT

Préambule

L’admission à l’internat n’est pas une obligation. C’est un service offert aux familles prioritairement proposé aux élèves dont le domicile est éloigné.

La chambre est mise à la disposition de l’élève du lundi matin au vendredi matin.

 La Région Poitou-Charentes, propriétaire des locaux, sollicite ponctuellement l’établissement pour des hébergements à l’internat. Aussi il peut être demandé aux élèves de libérer leur chambre de tous leurs effets personnels à la veille des week-ends ou des vacances scolaires.

 Le règlement de l’internat est une annexe du règlement intérieur du lycée Marguerite de Valois. Il se réfère aux mêmes valeurs : la recherche de meilleures conditions de travail, l’apprentissage d’une vie en communauté, qui vise l’épanouissement de chacun, le respect des personnes et des biens. Ce sont ces principes qui régissent le vivre ensemble.

 Le reglement intérieur du lycée Marguerite de Valois s’applique à tous les internes quel que soit leur établissement d’origine ou leur statut (élève, stagiaire ou apprenti).

 Le respect du règlement de l’internat ne peut souffrir aucune exception. Tout élève qui ne se conforme pas à ces règles peut faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de l’internat.

 La violence quelle qu’en soit la nature (morale ou physique), est inadmissible et sera sanctionnée.

 Dispositions propres au règlement de l’internat

 

  • Art. 1 : les bagages

     Pour éviter pertes et vols, les bagages ne doivent pas être abandonnés dans les couloirs au moment des arrivées et des départs. Ils sont déposés dans les bagageries prévues à cet effet ou par défaut dans le foyer de l’internat, dans les créneaux horaires signalés par les services de la vie scolaire. L’accès aux bagageries ou au foyer se fait sous la responsabilité d’un surveillant.

  • Art 2 : rythme de vie à l’internat

     2.1 : le matin

    • 6 h 45 : heure limite pour le lever des élèves et la toilette
    • 7 h 20 : fermeture des dortoirs
    • 7 h 00 – 7 h 30 : passage à la borne pour le petit déjeuner.
    • 7 h 45 : fermeture du self.
    • 7 h 55 : début des cours

     Pendant la journée les internes suivent les mêmes règles de vie que tout élève de la cité scolaire (cf. les règlements intérieurs des différents établissements scolaires).

    Les internes doivent obligatoirement prendre au lycée les repas du matin, du midi et du soir.

    2.2 : la soirée

    • 17 h 00 : ouverture de l’internat

    Les élèves dont les parents n’ont pas accordé l’autorisation de sortie doivent être présents au dortoir à 17h ou à 18h selon l’emploi du temps de leur classe.

    Tous les élèves désirant travailler, lire ou se reposer sont accueillis dès 17 h dans les dortoirs-études. Le silence et la limitation des déplacements sont de rigueur afin que chacun puisse se centrer sur son travail et se reposer dans de bonnes conditions.

    P Les élèves de 4ème et de 3ème doivent obligatoirement être à l’internat à 17 h sauf option obligatoire ou entraînement sportif à cet horaire. Leur présence est contrôlée. Ils peuvent, avec l’autorisation du surveillant, accéder au foyer de l’internat jusqu’à 18 h 20.

    P Les élèves de 2nde, 1ère et Tale gèrent de manière autonome leur temps libre jusqu’à 18 h 20. Ils peuvent organiser eux-mêmes ce temps : travailler, sortir ou participer à diverses activités sportives, culturelles ou ludiques.

    À chaque appel (18h20, 20h00 et 22h00), les élèves doivent se trouver impérativement dans leur chambre. Aucun retard, quel qu’en soit le motif, n’est toléré. Tout retard donne lieu à une punition.

    • 18 h 20 : 1er appel de tous les internes dans les chambres
    • A partir de 18 h 30 et jusqu’à 19h45 : accès au self
    • 18 h 40 – 19 h 45 : dîner et temps libre (ouverture du foyer de l’internat)
    • 19 h 50 : ouverture des dortoirs
    • 20h00 : 2ème appel dans les chambres
    • 20 h 00 – 21 h 15 : étude

    Les élèves restent dans leur chambre pour travailler. Les bavardages et les regroupements ne sont pas tolérés. Pour effectuer des travaux en commun, les élèves doivent préalablement obtenir l’accord de leur surveillant de dortoir ou du CPE de service.

    • 21 h 15 – 21 h 50 : activités personnelles. Pause dans les espaces collectifs, aux abords de l’internat ou au foyer de l’internat pour les élèves qui le souhaitent de 21 h 15 à 21 h 30.
    • 21 h 50 – 22 h 00 : 3ème appel dans les chambres et coucher

    Pour des raisons de sécurité, il est interdit de changer de chambre pour aller dormir auprès de ses camarades. Tout élève qui ne respecte pas cette règle risque une exclusion de l’internat.

  • Art 3 : accueil du dimanche soir et jours fériés

    Les élèves peuvent être accueillis à l’internat le dimanche soir et jours fériés sur demande écrite et motivée déposée par les familles auprès du Chef d’Etablissement.

    A titre exceptionnel, pour les élèves dont l’éloignement du domicile ne permettrait pas qu’ils arrivent à l’heure en cours le lundi matin, une demande écrite motivée doit être adressée au chef d’établissement. Chaque élève qui bénéficie de ce service supplémentaire doit être présent tous les dimanches. En cas d’empêchement la famille doit contacter le lycée dès 20h15 au 05 45 97 45 98. Des absences répétées non justifiées entraînent l’exclusion de l’internat le dimanche soir.

    L’accès s’effectue par le portail situé au 22 bis rue Marguerite d’Angoulême ou par l’escalier A du parking nord, accessible par la rue Paul Mairat. Les arrivées s’effectuent uniquement de 20h15 à 22h00. Les arrivées au-delà de cette limite sont autorisées seulement lorsqu’elles sont signalées 48 heures avant le vendredi soir par le club lors de compétitions. L’entrée dans l’enceinte de l’établissement en dehors des heures prévues peut entrainer la perte du bénéfice de l’accueil à l’internat le dimanche et les jours fériés.

    Aucun repas n’est servi le dimanche soir.

  • Art. 4 : détente loisirs, culture et sorties

    La priorité est donnée au travail scolaire.

    Par conséquent, chaque élève est présent dans sa chambre ou en étude de 20h à 21h15, deux fois par semaine pour travailler.

    Diverses activités sont possibles à l’internat en collaboration avec les personnels encadrant la vie socio-éducative dans le lycée.

    4.1 Le foyer :

    Il est ouvert à tous les internes de 17 h à 18h15 puis de 18h45 à 19h45 et le mercredi à partir de 13h en présence d’un assistant d’éducation ou d’un animateur culturel. L’élève y accède après en avoir informé le ou la surveillant(e) de dortoir. Le foyer n’est pas ouvert sans surveillance.

    En soirée, l’accès au foyer à tout interne est permis une fois par semaine jusqu’à 21h45.

    4.2 Sorties personnelles :

    Une fois par semaine, une sortie personnelle jusqu’à 21h15 peut être accordée sur demande écrite préalable des responsables légaux pour les mineurs ou de l’élève lui-même s’il est majeur. Cette autorisation peut valoir à l’année (par exemple un interne absent chaque mardi pour une activité sportive. Les parents font un courrier unique valable pour toute la période indiquée) ou être ponctuelle. Dans ce dernier cas, la demande doit être déposée 24 heures à l’avance auprès d’un CPE.

    Les élèves des sections sportives sont libérés en fonction des entraînements et des activités liées à leur sport sur autorisation signée de leurs parents.

    En cas de retour entre 19 h 30 et 21 h 30, il est possible de réserver un plateau-repas pour permettre à l’élève de dîner avant de regagner le dortoir. La demande écrite de réservation d’un plateau est remise au CPE de service au plus tard 24h avant, afin d’éviter tout gaspillage.

    Un plateau réservé et non consommé est destiné à la poubelle.

    4.3 Absences hebdomadaires :

    Les familles qui le souhaitent peuvent retirer leur enfant de l’internat une seule fois par semaine (exemple : retour à domicile le mercredi soir) sous réserve de faire une demande écrite.

     Les élèves mineurs, dont la demande écrite de sortie formulée par les parents a été accordée, quittent le lycée sous l’entière responsabilité de leurs responsables légaux.

    4.4 Le mercredi après-midi :

    Le mercredi après-midi est considéré comme une sortie libre accordée à tous les élèves de la fin du déjeuner jusqu’à 18 h 20, sauf interdiction de sortie notifiée par les responsables légaux sur le dossier d’inscription. Dans ce dernier cas, l’élève doit se présenter à l’appel dans son dortoir dès 13h.

    Tous les internes ont accès à leur dortoir et au foyer de l’internat à partir de 13 h, sous l’autorité d’un surveillant.

  • Art. 5 : être citoyen et responsable

    5.1 : Le respect d’autrui doit inspirer toutes les relations que les membres de la communauté scolaire (élèves et adultes) nouent les uns avec les autres. La courtoisie et la politesse, en toutes circonstances, sont les formes élémentaires de ce respect.

    5.2 : La tenue vestimentaire doit être adaptée à la vie en communauté. Elle ne doit pas, par provocation, chercher à heurter délibérément la sensibilité d’autrui.

    5.3 : l’hygiène :

    La vie en collectivité oblige à une hygiène corporelle rigoureuse mais également au respect des espaces de vie. Les élèves doivent changer régulièrement leur drap et leur linge de toilette. La durée maximale d’utilisation d’un couchage est de quinze jours, celle du linge de toilette, d’une semaine.

    Il peut être demandé aux responsables légaux, en cas de besoin, de ramener les affaires de couchage et/ou de toilettes à la demande d’un CPE (courriel, appel téléphonique, sms…). Par défaut d’action sous huit jours après la demande, l’établissement peut procéder au nettoyage d’office des affaires et les facturer à la famille.

    Le couchage à même le matelas est interdit.

     5.4 : l’état des lieux :

    Un état des lieux contradictoire (famille / établissement) est dressé le jour de la rentrée à l’internat. Chaque famille doit prendre connaissance de ce document et signaler les éventuelles anomalies qui n’auraient pas été constatées par le lycée. L’état des lieux est réputé définitif au terme de la première semaine d’occupation de la chambre par défaut d’anomalie supplémentaire constatée.

    Toute dégradation constatée en cours d’année est considérée comme étant du fait des occupants de la chambre. Par conséquent, les familles se verront dans l’obligation de régler les frais occasionnés (tarification forfaitaire en dehors des situations particulières) pour le remplacement ou la réparation. Dans le cas où le responsable ne se désignerait pas, la réparation est répartie entre les occupants de la chambre.

    Un état des lieux intermédiaire, signé par l’élève, peut être effectué en cas de changement de chambre en cours d’année.

    Un état des lieux sortant est réalisé au moment du départ définitif de l’élève.

    En cas de départ de l’élève sans avoir averti préalablement et par écrit le lycée, l’état des lieux est fait par les seuls services du lycée sans qu’il soit possible à la famille de contester les éléments portés sur le bon de dégradation.

     Période de stage de longue durée en fin d’année scolaire : Avant le départ en stage, l’élève est tenu de vider ses affaires personnelles sous 48 heures.

    Les locaux, le mobilier et l’ensemble du matériel doivent être respectés, maintenus propres et en ordre. Chaque interne doit ranger ses effets personnels et faire son lit chaque jour. Au-delà d’une nécessaire discipline personnelle, il s’agit encore du respect des autres internes et plus particulièrement de celui des personnels techniques. Si la règle n’est pas respectée, l’élève est puni.

    Toute dégradation fait l’objet de sanctions et d’une prise en charge du coût des réparations par les responsables légaux.

    Toute dégradation, toute disparition de matériel, constatées par un élève, doivent être signalées le plus vite possible à un surveillant ou CPE, en particulier quand la sécurité des biens et des personnes est en jeu.

    5.5 : Utilisation de matériel personnel :

    L’usage des appareils vidéo et sonores sans écouteurs est interdit pendant les heures d’étude. Tout appareil en marche est confisqué par le CPE ou le surveillant.

    Pour des raisons de sécurité, l’usage de réchauds à gaz ou électriques, de bouilloires ou de cafetières, de fers à repasser est strictement interdit. Les sèche-cheveux et les lisseurs sont autorisés mais doivent être débranchés après usage.

     Téléphone portable : l’usage du portable est réglementé. Il peut être utilisé dans les espaces de vie (en dehors des chambres) jusqu’à 19h45. Il doit être en mode silencieux au moment du dîner. Pour des raisons de santé, les téléphones doivent être éteints à partir de 22 h 00, jusqu’au réveil.

    5.6 : Salle informatique :

    Chaque dortoir dispose d’une salle équipée d’ordinateurs. Ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’à des fins scolaires.

    Tout dysfonctionnement, toute disparition ou dégradation du matériel informatique doivent être signalés dès qu’ils sont constatés, à une personne responsable de l’internat.

     5.7 : Pertes et vols :

    L’Etablissement n’est pas juridiquement responsable pour les vols, les pertes et les dégradations.

    Les élèves sont responsables de leurs objets personnels. Il est conseillé de mettre tous ses effets personnels sous clé. La vigilance évite les principaux risques de perte et de vol. L’attention portée aux biens des autres doit permettre une solidarité dans la prévention des vols. Les élèves doivent conserver argent et objets de valeur avec eux.

     5.8 : Cigarettes, alcool et produits illicites :

    Il est formellement interdit de fumer dans la cité scolaire à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur des locaux, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros ou à des poursuites devant le tribunal de police.

    L’usage de la cigarette électronique est également interdit.

     L’introduction et/ou l’usage de boissons alcoolisées sont strictement interdits. En cas d’ébriété constatée par l’infirmière de service, l’élève concerné est immédiatement remis à ses responsables légaux et une sanction est prononcée. L’infirmière peut juger nécessaire de confier le jeune au service du SAMU.

    L’introduction et/ou l’usage de stupéfiants ou de tout autre produit illicite sont strictement interdits par la loi. L’élève concerné est immédiatement remis à ses responsables légaux. Une sanction est prononcée par l’établissement et est éventuellement accompagnée de poursuites pénales.

  • Art. 6 : sécurité

     Les règles de sécurité s’appliquent tout particulièrement aux élèves internes.

     6.1 : exercices incendie

    Les internes doivent effectuer les exercices de sécurité, telle que l’alerte incendie, avec le plus grand sérieux. Nul ne peut s’en dispenser. Il en va de leur protection. Ils doivent impérativement laisser en permanence leur couverture marron pliée sur leur armoire afin de la prendre aisément en cas d’évacuation.

    Les exercices sont au minimum de trois par année au rythme d’un par trimestre.

     6.2 : ouvertures extérieures : Par mesure de sécurité, il est strictement interdit de déverrouiller sa fenêtre et de s’asseoir sur le rebord.

    6.3 : Accès au lycée :

    Sans autorisation, l’accès au lycée et à l’internat est interdit à toute personne extérieure et fait l’objet d’une contravention au titre de l’article R645-12 du code pénal.

    Tout visiteur doit s’adresser à l’accueil du lycée qui avise le service « vie scolaire ».

     6.4 : Objets potentiellement dangereux :

    Toute introduction, tout port d’armes ou d’objet dangereux quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés et sévèrement sanctionnés.

  • Art. 7 : service de l’infirmerie

    7.1 : ouverture :

    L’infirmerie est ouverte de 7h15 à 21h sauf le lundi où l’ouverture est à 7h 30. L’infirmerie est fermée tous les jours de 14h à 15h.

     A partir de 21h, un service de garde est assuré pour répondre uniquement aux urgences. En cas de besoin les élèves s’adressent à un surveillant ou à un CPE, qui se charge de contacter l’infirmier d’astreinte.

    Tout élève interne souffrant peut être examiné par le médecin désigné par la famille, sur proposition de l’infirmier. Les frais de visite sont à la charge de la famille. Par défaut, la famille vient chercher l’élève interne. C’est l’infirmière et elle seule qui décide si l’état de santé d’un élève lui permet de poursuivre ou pas ses cours.

    Il n’y a pas de personnel infirmier le dimanche soir.

    7.2 : Médicaments :

    Par mesure de sécurité, un élève ne doit pas garder de médicaments sur lui ou dans son armoire à l’internat. Il doit les déposer à l’infirmerie avec l’ordonnance ou la prescription médicale dès son arrivée au lycée. Il est formellement interdit de fournir quel que médicament que ce soit à un autre élève.

     7.3 : Hospitalisation :

    En cas de problème de santé qui ne peut être géré par le personnel infirmier du lycée, l’élève peut être conduit à l’hôpital d’Angoulême. L’hospitalisation se fait par une unité mobile de secours. Dans ce cas, la famille est prévenue et doit assurer la prise en charge de l’élève à la sortie de l’hôpital. Soit l’élève retourne à l’internat, soit il rentre dans sa famille.

    En aucun cas le personnel du lycée n’est habilité à se rendre à l’hôpital pour prendre en charge l’élève.

    En cas d’impossibilité absolue pour les parents de se déplacer, un retour au lycée pourra être assuré en taxi, à leur demande et à leurs frais.

    7.4 : Maladies contagieuses :

    Un certificat médical est exigé pour le retour à l’internat d’un élève ayant contracté une maladie contagieuse.

    Dans les cas de gale ou d’autres situations de même type, dès suspicion, les responsables légaux préviennent immédiatement les services d’infirmerie et de vie scolaire. L’ensemble des affaires de tous les occupants de la chambre est désinfecté et lavé par les services techniques de l’établissement.

  • Art. 8 : gestion des absences

    Toute absence prévue à l’internat doit être signalée au plus tard 24 heures à l’avance par écrit à la «vie scolaire» du lycée Marguerite de Valois.

    En cas d’imprévu :

     Ø Si l’enfant est malade ou souffrant au lycée :

    Les familles viennent chercher leur enfant à l’infirmerie, à la demande de l’infirmière qui préviendra le service Vie scolaire.

    Ø S’il s’agit d’un cas de force majeure :

    Soit les familles viennent chercher leur enfant au service Vie Scolaire et signent une décharge pour justifier ce départ précipité. Soit les familles préviennent par télécopie, par mail ou par téléphone la Vie scolaire dès que possible et surtout avant 17 h.

    Ø Non reprise de l’internat en début de semaine :

    Par exemple, dans le cas d’un élève malade le lundi matin qui ne vient pas au lycée : la famille prévient la vie scolaire et l’élève fournira un justificatif d’absence à son retour.

     Situations particulières :

    Les internes qui souhaitent quitter le lycée chaque mercredi après-midi après leur dernière heure de cours pour y revenir le jeudi pour leur première heure de cours doivent fournir au CPE une demande écrite d’autorisation d’absence signée par leurs parents.

    En fin de semaine ou le jour précédant chaque congé scolaire, les internes sont libres dès la fin de la dernière heure de cours portée sur l’emploi du temps. Ils se rendent seuls à la gare ou à l’arrêt du car.

    Cas des élèves majeurs :

    Conformément au statut légal des élèves majeurs, ceux-ci peuvent eux-mêmes justifier leurs sorties par écrit au moins 24 heures à l’avance. Ils ont néanmoins les mêmes obligations que les autres élèves. Toute sortie ou tout départ de l’internat peut faire l’objet d’une information aux parents et le cas échéant d’une interdiction.

    La falsification de document est une faute grave qui est sanctionnée.

  • Art. 9 : Le non-respect de ces procédures donne lieu à une sanction, voire à une exclusion temporaire ou définitive de l’internat.

    Coordonnées :

    Fax : 05 45 97 45 90 (jusqu’à 17h)

    Mail : viescolairemdevalois@ac-poitiers.fr

     ( :        05 45 97 45 11 ou 05 45 97 45 10 (vie scolaire de 7h30 à 18h)

     ( :        05 45 97 45 98 (Internat de 17h00 à 22h)

     ( :        05 45 97 45 00 (Standard de la cité scolaire, accessible à toute heure)

     Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur :

    Signature des Parents

    Je reconnais avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le respecter :

    Signature de l’interne

  • Extraits du règlement intérieur du lycée Marguerite de Valois

     

    Art 49 : chacun doit faire preuve d’une attitude tolérante et respectueuse d’autrui par :

    Son respect de la personne physique et morale envers toutes les personnes fréquentant le lycée.

    Toute atteinte à la dignité et au respect des personnels de l’établissement est passible de poursuite pénale assortie éventuellement d’une peine d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans) et des amendes (jusqu’à 45000 euros) prévues par la loi en vigueur.

    Son attitude : politesse, honnêteté, loyauté font partie des règles de savoir-vivre en communauté. Mots grossiers, moqueries, gestes et attitudes déplacés sont interdits. Les élèves doivent respecter le calme et la sérénité qu’impose la vie en collectivité. Aucun bruit excessif ou prise de parole à voix haute (cris par exemple) n’est toléré. Tout comportement, manifestement provocant est sanctionné. Les falsifications de quelle que nature que ce soit (notes, signatures, billets d’absence, de sortie, tricherie, faux témoignages…) constituent des fautes graves et entraînent punition ou sanction, avec information aux personnes responsables.

    Sa tenue : Les élèves et étudiants doivent avoir une tenue correcte.

    En application du principe de laïcité et conformément aux dispositions de l’article L.141.5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

    Lorsqu’un élève ou étudiant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant d’engager une procédure disciplinaire.

    Art 50 : Le respect de l’environnement et du matériel. L’établissement est leur propre lieu de formation et d’éducation, les lycéens et étudiants doivent participer au maintien en bon état des locaux, des installations et du mobilier mis à leur disposition. Ils veillent à la propreté des salles et espaces communs qu’ils quittent (pas de repas, pas de chewing-gum, de papiers à terre, tables propres et chaises rangées, toilettes laissées propres,…). Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher en tout lieu. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une sanction et pourra faire l’objet d’une facturation.

    Art 51 : Vols. Tout élève ou étudiant reconnu coupable d’un vol ou d’une tentative de vol vis à vis des élèves, du personnel, de l’établissement, des installations sportives, et de l’entreprise pendant le stage est sanctionné. Il est également passible de sanction pendant les activités éducatives ou péri-éducatives organisées par l’établissement.

    Il est recommandé de ne pas apporter de somme d’argent importante, ni objets de valeur. Aucun sac ne doit être laissé à la portée de tous afin d’éviter les tentations de vol. L’établissement ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes ou vols.

    Tout vêtement et tout objet à usage scolaire doivent être identifiés au nom de l’élève.

    Art 52 : Racket. Toute tentative d’intimidation ou de racket doit être communiquée à un adulte de l’établissement. Elle est sanctionnée. Chaque membre de la communauté scolaire ainsi que les familles sont invités à être vigilants.

    Art 53 : En raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes, aucune brimade individuelle ou collective, aucun bizutage, ne sont tolérés ni admis.

    Toute violence verbale, morale et physique, à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe est toujours sévèrement réprimée et peut faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

    Art 54 : Le pouvoir de punir ou de sanctionner doit trouver sa légitimité dans la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des études et de mettre tous les personnels en situation d’assumer pleinement leur rôle éducatif.

     Art 55 : Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre l’élève et l’adulte. Cet échange doit provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent.

    Cependant, les manquements persistants ou graves sont naturellement punis ou sanctionnés.

    Art 56 : Toute atteinte aux personnes ou aux biens et tout manquement par un élève à ses obligations au présent règlement, l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi.

    Art 57 : Les punitions et les sanctions sont individuelles, graduées, adaptées à la faute commise et présentées à l’élève à qui est offerte la possibilité de s’expliquer. Le non-respect d’une punition ou sanction entraîne l’application d’une punition ou sanction supérieure.

    Art 58 : Nul ne pouvant être puni ou sanctionné pour un acte dont il n’est pas l’auteur ou le complice, les punitions ou sanctions générales sont interdites. Un fait répréhensible ne peut donner lieu simultanément à plus d’une punition ou sanction, sauf en cas de récidive. Il ne peut être prononcé de punition ou sanction non prévue au présent règlement.

    Art 59 : Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de surveillance, d’enseignement, d’éducation et de direction. Elles peuvent être également données sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire.

     Art 60 : Sont considérées comme punitions :

    Une réprimande.

    Une observation écrite portée sur le carnet de liaison.

    Un devoir supplémentaire qui est visé par la personne qui a prononcé cette punition. Les lignes et les zéros sont proscrits.

    Une convocation à une séance de travail. La retenue fait l’objet d’une information écrite aux personnes responsables. Le lycéen se présente le mercredi après-midi, ou à toutes les heures libres de son emploi du temps. Pris en charge par la vie scolaire, il réalise un travail qui est donné puis visé par l’enseignant ou la vie scolaire. Toute absence injustifiée ou refus d’exécuter celle-ci entraîne une exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement.

    Art 61 : Les sanctions sont :

    –   l’avertissement.

    –   le blâme.

    –   l’exclusion temporaire de 1 à 8 jours.

    –   l’exclusion définitive.

    Ces deux dernières sanctions peuvent être assorties d’un sursis (total ou partiel).

    Art 62 : Les sanctions sont inclues pendant 1 an dans le dossier administratif de l’élève.

    Les sanctions sont décidées par le chef d’établissement directement, ou sur proposition des personnels.