Le mineur isolé est-il protégé par le droit?
Le Jeudi 28 Janvier 2021, nous avons assisté à l’intervention du directeur de l’AFUS 16 : Gérald ROGER. il nous a expliqué le rôle et les engagements de l’AFUS 16 qui est une structure sociale financée par l’Etat. Elle s’occupe des familles en détresse ainsi que des sans-abris majeurs. L’AFUS 16 crée des appartements et des studios afin de proposer ultérieurement des hébergements, elle coordonne également les places d’insertion au sein du département de la Charente.
Dans le cadre notre cours sur la différence entre minorité et majorité en droit, M. Roger a pu nous éclairer sur le sujet En effet, il nous a bien expliqué que l’AFUS 16 se trouve dans l’impossibilité d’accueillir des mineurs isolés : pour protéger ces derniers, on ne peut pas leur proposer des places d’hébergement dans des lieux occupés par des majeurs.
Gérald ROGER nous a d’ailleurs expliqué les différents cas de mineurs isolés que l’on peut trouver. Tout d’abord nous différencions les MNA qui sont les Mineurs Non-Accompagnés des MIE qui sont les Mineurs Isolés Etrangers. On trouve les mineurs isolés exilés qui sont plus simplement des réfugiés politiques ou de guerre, les mineurs isolés mandatés, les mineurs isolés fugueur, les mineurs isolés rejoignant, les mineurs isolés exploités, les mineurs isolés errants et enfin les mineurs isolés aspirants. De ce fait, pour chaque situation, les moyens mis en œuvre s’adaptent.
Enfin, le directeur de l’AFUS 16 nous a éclairés sur la procédure mise en œuvre lorsqu’il s’agit de déterminer la minorité de l’individu ainsi que sur les suites de sa prise en charge par la justice française.
Tout d’abord, il a insisté sur la législation en vigueur : la Circulaire TAUBIRA parue le 31 Mai 2013 a permis de préciser les modalités communes dans les pratiques d’évaluation de la minorité des individus. Nous avons pu noter la création d’une cellule pour coordonner les actions sur l’ensemble du territoire et faire évoluer la réglementation. Le directeur de l’AFUS 16 nous a aussi précisé l’existence d’un code pour les mineurs étrangers appelé CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). De plus, le Code de l’action sociale et des familles régit les compétences de toutes les structures sociales mais permet également de préciser le Code Civil. Ces textes se complètent, mais parfois se contredisent… d’où des situations souvent complexes à gérer.
Ensuite, il nous a décrit la procédure de prise en charge des mineurs isolés : le Conseil départemental dispose de cinq jours pour engager une procédure de mise à l’abri, puis, dans un second temps, le procureur s’empare du dossier afin de confier le mineur pour une plus longue durée à une structure adaptée. Des fraudes ou des erreurs sont parfois commises lorsqu’il s’agit de prouver sa minorité, surtout quand on ne dispose pas de papiers d’identité ou d’acte de naissance.
L’intervention de ce Jeudi 28 Janvier nous a permis de comprendre que les différents textes et les acteurs du dispositif mineurs isolés visent avant tout à protéger le jeune mineur. Restent les difficultés pour pouvoir prouver la minorité et pour adapter et coordonner les dispositifs.